Question écrite n° 40326 :
Exportations

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur de lui preciser les perspectives de mise en place, a compter du second semestre, d'un « guichet unique » pour aider les entreprises exportatrices. Se referant a ses declarations (Le Figaro-Economie, 8 fevrier 1996), ce guichet unique devait impliquer la fusion de trois organismes publics actuels de soutien aux exportateurs : le centre francais du commerce exterieur, charge des actions d'information, le centre francais des manifestations a l'etranger et l'Actim, qui s'occupe de la promotion des technologies francaises. Ce projet faisait suite a un rapport sur la reforme du dispositif d'aide aux exportateurs qui lui avait ete remis par le president de l'Actim.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : finances et commerce extérieur

Ministère répondant : finances et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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