Question écrite n° 40332 :
Production

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la revendication du Syndicat des realisateurs et createurs du cinema de la television et de l'audiovisuel (SRCTA) tendant a instaurer un statut legislatif pour les realisateurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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