PME
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les multiples effets pervers d'une trop grande complexite des demarches administratives qui decouragent l'embauche et entrainent la precarisation de l'emploi. Pour echapper a ces tracasseries, de plus en plus de chefs d'entreprise de PME font travailler au noir ou a l'instar de certaines administrations ne recrutent plus de salaries mais incitent leurs employes a s'inscrire comme travailleurs independants. Elle lui demande de peser de toute son autorite pour faire en sorte que toute procedure administrative soit simplifiee et que les prelevements fiscaux soient egalement plus universels et plus generaux.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996