Equipement : fonctionnement
Question de :
M. Bahu Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le recent rapport d'une mission composee d'ingenieurs des ponts et chaussees et d'inspecteurs des finances controlant l'estimation des couts prevus d'un grand projet d'equipement de notre pays, qui a cru bon, apres avoir declare valable le travail du maitre d'ouvrage, d'ajouter a ce cout les interets intercalaires. Selon diverses sources, il s'agit la d'une innovation. Aussi, il lui demande de confirmer cette information, de lui indiquer son avis sur cette initiative et de lui preciser si elle entrait bien dans le champ de la mission confiee a ces hauts fonctionnaires. Enfin, si le caractere positif de cette adjonction apparaissait, il lui demande egalement de lui indiquer les estimations nouvelles, interets intercalaires compris, des grands projets d'equipement de notre pays, inscrits aux schemas directeurs des autoroutes, des TGV et des voies navigables a grand gabarit.
Auteur : M. Bahu Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996