Question écrite n° 40340 :
Africains

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les termes suivants contenus dans la « lettre confidentielle » denommee Eurafrique : « C'est avec satisfaction que les responsables politiques des pays d'outre-mediterranee ont pris connaissance du rapport Philibert-Sauvaigo ». Eurafrique precise que : « l'immigration sauvage se fait au detriment de l'assimilation des immigres qui respectent le droit de la nation qui les recoit ». Il se declare donc tres surpris que le Gouvernement semble etre en retrait sur les conclusions des responsables africains eux-memes en paraissant desavouer ou regretter les propositions d'une commission d'enquete qui reflete pourtant le desir croissant de la majorite des Francais.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996

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