Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes financieres rencontrees par un certain nombre de collectivites du Doubs desireuses d'embaucher des chomeurs dans le cadre du contrat emploi solidarite (CES). En effet, la direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs (DDTEFP), contrainte de resserrer les flux des conventionnements en CES, faute de disposer d'une enveloppe financiere suffisante, invite ces collectivites, d'une part a differer jusqu'au second semestre leurs embauches dans le cadre de ce dispositif, et d'autre part, a soumettre a conventionnement, des le 1er juillet 1996, les contrats initiaux pour une duree maximale de trois a cinq mois. Enfin, s'agissant des renouvellements des CES, la DDTEFP demande a ces employeurs potentiels de prevoir une date d'echeance maximale des contrats au 15 octobre 1996. Parallelement, les criteres d'embauche de demandeurs d'emploi dans le cadre de CES tendraient a se restreindre, limitant encore les categories de personnes susceptibles de beneficier de ce dispositif. En consequence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de redonner au contrat emploi solidarite sa vocation premiere, a savoir celle de remettre progressivement sur le chemin du travail le plus grand nombre de defavorises.