Cotisations
Question de :
M. Imbert Amédée
- UDF
M. Amedee Imbert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les problemes que rencontre aujourd'hui la filiere francaise de semences de mais. Avec 40 p. 100 de ses ventes a l'exportation et un solde positif de 612 MF, la filiere mais a assure jusqu'a present l'equilibre, voire l'excedent de la balance commerciale francaise des semences prouvant son dynamisme et l'efficacite de son reseau. Neanmoins, avec un nombre croissant d'intervenants etrangers sur le marche, la production francaise se trouve confrontee a une concurrence de plus en plus dure de la part des pays ou les couts de production et notamment de main-d'oeuvre, sont moins eleves. Aussi, la production de semences de mais forte consommatrice de main-d'oeuvre occasionnelle doit faire face a des charges sociales patronales elevees. Il serait donc souhaitable que le taux de 58 p. 100 soit porte a 75 p. 100. En consequence, il desirerait connaitre ses intentions sur cette question.
Auteur : M. Imbert Amédée
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996