RMI
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre delegue a la ville et a l'integration sur les regles de calcul du RMI. L'allocation versee aux beneficiaires du RMI et titulaires d'un emploi sous CES est une allocation differentielle. Elle correspond a la difference entre le montant mensuel du RMI et celui des ressources percues par les personnes composant le foyer. Cette prestation n'est pas incitative car la difference des ressources avec une personne titulaire du RMI et sans aucun emploi est quasi inexistante. Il n'est pas egalement tenu compte des frais de deplacement qu'engendre tout emploi, meme sous CES. Il lui demande sa position sur cette question et les mesures qu'il compte prendre pour creer une allocation differentielle incitative.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996