Conditions d'attribution
Question de :
M. Couderc Raymond
- UDF
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le droit au travail des militaires retraites. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelles sont les conditions actuelles d'exercice de ce droit et s'il envisage de les adapter, notamment en reconnaissant aux militaires retraites en activite professionnelle civile la totalite des prestations afferentes aux cotisations sociales.
Auteur : M. Couderc Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996