Recensements
Question de :
M. Schreiner Bernard
- RPR
M. Bernard Schreiner appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le prochain recensement general de la population. En effet, initialement prevu en 1994, le prochain recensement vient d'etre reporte par l'INSEE pour 1999, ce qui inquiete de nombreux elus. Le financement du recensement s'effectuant au travers d'un plan triennal, c'est donc deja cette annee que devra etre budgetisee cette depense pour les annees 1997, 1998 et 1999. Plus de deux cents textes legislatifs ou reglementaires se referent a la population et c'est a partir des chiffres issus du recensement que se calcule la DGF et les ressources que les collectivites locales recoivent de l'Etat. Le recensement est donc d'une importance capitale car, nous le savons tous, gouverner c'est prevoir. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de rassurer l'ensemble des maires de France quant a la date et aux moyens accordes au prochain recensement.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Demographie
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996