Question écrite n° 40361 :
Reglementation

10e Législature

Question de : M. Serrou Bernard
- RPR

M. Bernard Serrou appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le niveau sonore de la publicite a la television. Le volume d'emission est en effet beaucoup plus fort lors de la diffusion des spots publicitaires que durant les emissions et films TV. L'ecart entre les niveaux sonores se situerait aux alentours de 4 decibels, ce qui est considerable et tres desagreable. L'Assemblee nationale a legifere tout dernierement afin de limiter la puissance sonore des baladeurs. Mais il semble egalement important de proteger les oreilles des enfants de la pub, lesquels passent parfois beaucoup de temps devant la television. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de reglementer le niveau sonore des publicites a la television.

Données clés

Auteur : M. Serrou Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicite

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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