Assurances
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes au sujet de l'eventuelle application de la directive europeenne relative au marche de l'assurance automobile, remettant en cause le systeme bonus-malus francais. Cette eventualite provoque une vive inquietude des assures automobiles. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire en ce domaine pour sauvegarder le systeme actuel.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996