Politique fiscale
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances au sujet de la fiscalite pesant sur l'immobilier. L'immobilier supporte une fiscalite tres lourde en France et superieure a celle existant dans les autres pays de l'Union europeenne, que ce soit pour l'acquereur ou l'investisseur. Les taxes locales et nationales s'accumulent tant au moment de la construction, de l'acquisition, de la possession et enfin de la cession. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de relancer l'investissement immobilier.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996