Taux
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA de 20,6 p. 100 applicable a l'utilisation des installations sportives. Les professionnels concernes soulignent en effet que ce taux constitue un frein au developpement des activites sportives qui occupent une place importante dans la vie sociale et sont generatrices d'emploi. Une reflexion etant actuellement engagee sur un projet de reforme fiscale, il lui demande si un abaissement du taux de TVA a 5,5 p. 100 pour l'utilisation des installations sportives peut etre etudie afin de repondre aux preoccupations des professionnels concernes, etant souligne que certaines activites de loisirs beneficient deja de ce taux reduit.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996