Billets de banque et pieces de monnaie
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le mecontentement que lui ont exprime plusieurs commercants de sa circonscription, concernant la facilite de falsification de la monnaie de la Banque de France. En effet, aux faux billets de 50 francs ont succede les fausses pieces de 10 francs. Sachant que ce sont les commercants qui doivent assumer les frais de cette mauvaise fabrication, dont ils ne sont aucunement responsables, il lui demande quelles mesures le Gouvernement a pris pour enrayer ces malversations et proteger les commercants et les particuliers.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996