Protection des consommateurs
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation financiere des centres techniques regionaux de la consommation. En effet, la baisse reguliere des subventions depuis trois ans, d'une maniere generale, et depuis l'annee derniere, pour le CTRC Rhone-Alpes, nuit au bon exercice de leur mission aupres des associations. Aussi les vingt-cinq CTRC proposent-ils, d'une part, un reajustement de leur budget et, d'autre part, un engagement de financement sur trois ans qui assurerait la perennite des emplois actuels. Il lui demande par consequent quelles suites il entend donner a ces propositions.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996