Archeologie
Question de :
M. Cornillet Thierry
- UDF
M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les dispositions regissant la communication des resultats des fouilles et des etudes archeologiques. La plupart des comptes rendus et des rapports rediges a la suite des fouilles et des etudes archeologiques sont archives dans les centres des services regionaux de l'archeologie. De fait, ces documents sont totalement inaccessibles pour les personnes ne residant pas a proximite directe de ces centres et neanmoins interessees par leur contenu. Afin de garantir la bonne communication des resultats des fouilles et autres etudes archeologiques, le Gouvernement ne pourrait-il envisager de demander aux services competents de transmettre d'office un exemplaire de ces documents aux maires dont les communes sont concernees ?
Auteur : M. Cornillet Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996