Transports routiers
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur le statut et sur les conditions de travail des conducteurs routiers. Les conditions de travail de beaucoup de conducteurs routiers, qui subissent des horaires de travail trop importants, sont susceptibles d'entrainer des situations prejudiciables, notamment a la securite routiere. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui sont envisagees pour mieux assurer le respect de la duree hebdomadaire du travail. Il lui demande egalement de bien vouloir lui preciser si une meilleure harmonisation des legislations nationales est prevue au plan communautaire en matiere de legislation du travail et de qualifications d'emplois mais aussi en matiere de circulation et de securite routiere.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996