Question écrite n° 40397 :
Medaille militaire

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment souhaite se faire l'interprete aupres de M. le ministre de la defense au sujet des preoccupations concernant les criteres d'attribution de la medaille militaire. Il semble que ces criteres d'attribution soient juges trop contraignants et qu'un grand nombre de gendarmes ne puissent ainsi etre decores avant leur depart en retraite. Il lui demande son analyse sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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