Infirmiers et infirmieres en psychiatrie
Question de :
M. Boche Gérard
- UDF
M. Gerard Boche attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme que rencontrent les infirmiers psychiatriques quant a la regularisation et l'obtention de leur diplome d'Etat d'infirmier. Le 20 novembre 1995, la direction generale de la sante a informe le Conseil superieur des professions medicales de la decision de suspendre la delivrance de droit de diplome d'Etat d'infirmiers, sur consigne de la Commission europeenne. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation discriminatoire et injuste.
Auteur : M. Boche Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 19 août 1996