Question écrite n° 40408 :
Politique a l'egard des handicapes

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la difficulte qu'ont les centres regionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptees (CREAI) a exercer les missions d'interet collectif qui leur sont confiees. En effet, les CREAI sont principalement finances par une subvention d'Etat. Recemment, la direction de l'action sociale les a informes a la fois d'une mesure de gel frappant 15 p. 100 de la subvention de l'Etat et d'un versement en deux fois du solde. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier et plus particulierement pour la region Rhone-Alpes afin d'eviter que les CREAI ne connaissent des difficultes de tresorerie, ce qui pourrait avoir des consequences sur la qualite du travail de leurs equipes.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996

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