Question écrite n° 40412 :
Ecoles d'ingenieurs

10e Législature

Question de : M. Couderc Raymond
- UDF

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation du corps des ingenieurs d'etudes, notamment dans le cadre des suites donnees a l'accord de fevrier 1990, dit protocole Durafour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'application de ce protocole pour les ingenieurs d'etudes, sachant qu'elles necessitent des negociations avec d'autres ministeres.

Données clés

Auteur : M. Couderc Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes ecoles

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

partager