Rwanda
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'application de la loi portant adaptation du statut du tribunal international au Rwanda. Les operations judiciaires menees necessitent une cooperation financiere etroite entre les participants. Le budget de ce tribunal ne sera examine qu'en septembre prochain a l'Assemblee generale des Nations unies apres examen par le comite d'experts de la Ve commission de l'assemblee generale des Nations unies. Il lui demande d'indiquer quelles sont ses intentions pour anticiper cette echeance ou accelerer la procedure.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996