Question de : M. Saumade Gérard
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M. Gerard Saumade attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultes actuelles des artisans du batiment. Ce secteur d'activite eprouve d'enormes difficultes liees a la conjoncture economique et a la concurrence deloyale due au travail clandestin. L'augmentation du taux de TVA sur la main-d'oeuvre, des charges sociales (RDS, taxe de 6 p. 100 sur les contributions des employeurs au financement des prestations de prevoyance complementaire), la complexite accrue de la gestion sociale (bulletins de salaire) combinees a l'absence de mesures favorisant l'embauche de personnels qualifies conformement aux besoins de ce secteur d'activite generent des difficultes croissantes et suscitent inquietudes et mecontentement chez les artisans du batiment. Les mesures gourvernementales qui incitent a l'embauche de personnes peu ou non qualifiees, la mise en place d'une commission speciale (Cosiform) pour ce qui concerne la simplification des formalites administratives ne sauraient constituer des reponses satisfaisantes. En consequence, il lui demande si le Gouvernement entend reduire les charges, simplifer les formalites administratives et faciliter l'embauche d'une main-d'oeuvre qualifiee pour permettre aux entreprises du secteur du batiment de lutter contre le travail clandestin et de survivre.