Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'importance des accidents du travail et sur leurs consequences. Certaines statistiques montrent que si, de 1990 a 1993, le nombre des accidents du travail a diminue, il n'en va plus de meme depuis 1994. Ainsi, une etude de la Caisse nationale d'assurance maladie, realisee en mars 1996, fait apparaitre une augmentation de 1,2 p. 100 pour les six premiers mois de 1995 par rapport a l'annee precedente. S'il est vrai que le niveau de l'activite economique determine pour une part ces variations, d'autres facteurs semblent devoir etre pris en compte, tels que le recours (sans l'avoir prealablement formee) a une main d'oeuvre a statut precaire, ou l'insuffisance du cout de la reparation pour certaines entreprises. En outre, selon certaines de ses informations, les sous-declarations d'accidents par des entreprises seraient reelles, notamment pour des raisons d'image ou de montant de la cotisation patronale. C'est pourquoi, sans remettre en cause le serieux des statistiques de la CNAM, il souhaite connaitre les chiffres officiels en matiere d'accidents du travail, et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour les faire diminuer.