Turquie
Question de :
M. Tardito Jean
- COM
M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la position de la France dans le processus d'integration de la Turquie dans l'Union europeenne. L'union douaniere avec la Republique turque enterinee par le Parlement europeen le 13 decembre 1995 est en vigueur depuis le 1er janvier 1996. Les progres ainsi effectues dans la cooperation economique avec ce pays ne peuvent faire oublier la situation preoccupante qui y regne au plan des droits de l'homme. D'autre part, les tensions avec la Grece, notamment sur le probleme chypriote, demeurent. Le Gouvernement francais s'est felicite des progres enregistres au cours de ces derniers mois dans les intentions exprimees par les dirigeants turcs. Il lui demande quelles seront les exigences de la France quant au respect des droits de l'homme et du pluralisme democratique pour approuver une integration plus complete de la Turquie au sein de la Communaute europeenne.
Auteur : M. Tardito Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996