Question écrite n° 40432 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Gerin André
- COM

M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation administrative et statutaire des personnels de documentation des affaires culturelles, c'est-a-dire les recenseurs-documentalistes charges au sein des directions regionales des affaires culturelles de la protection des edifices au titre des monuments historiques. Une reforme est en cours, a laquelle avait ete associe l'ensemble des parties interessees par un projet de nouveau statut culture. Il a ete, semble-t-il, remplace par un autre projet qui ne satisfait point l'association qui represente ces professionnels. Celui-ci ne s'oriente que vers une definition strictement documentaire des taches. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour tenir compte de l'avis des recenseurs-documentalistes sur leur profession qui comporte plusieurs aspects comme celui de veritables specialistes de l'acte juridique de protection.

Données clés

Auteur : M. Gerin André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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