Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la situation preoccupante des offices des HLM de la Somme. L'absence de hausse de loyers au 1er juillet 1996 risque d'alterer gravement la marge d'autofinancement des organismes d'HLM, qui subit une deterioration constante depuis quatre ans maintenant. Cette situation pourrait a terme engendrer un ralentissement certain de la construction neuve et provoquer un autofinancement negatif. Ces organismes d'HLM et les collectvites locales se voient contraits de proceder a d'importants apports de fonds propres pour financer le logement social. L'indice INSEE du cout de la construction, dont depend l'evolution des loyers, est loin de refleter les couts reels de gestion. L'ensemble des charges, notamment celles liees a la taxe fonciere sur les proprietes baties frappant les organismes, sont en hausse. En consequence, il lui demande de lui faire connaitre les dispositions qu'il entend prendre afin de preserver l'equilibre financier des organismes d'HLM, et si une etude sur un indice INSEE du cout de construction, susceptible d'etre plus representatif, est en cours.