Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la revalorisation du SMIC au 1er mai 1996 et ses consequences sur le traitement de certains agents des collectivites locales. Suite a cette revalorisation, les agents remuneres sur l'indice de depart de l'echelle 2 (indice brut 224, indice majore 233) percoivent un traitement brut inferieur a la valeur du SMIC. Il est donc necessaire de leur verser une indemnite differentielle correspondant a l'ecart entre leur traitement de base et la valeur actuelle du SMIC. Il serait, par consequent, souhaitable de modifier l'indice de depart de l'echelle 2, comme cela a ete fait au 1er juillet 1994. Il serait, de meme, preferable, afin d'eviter dans l'avenir une situation similaire, que cet echelon de depart, tant que sa valeur avoisine celle du SMIC et lui reste inferieur, s'aligne automatiquement sur celle du SMIC, ce qui eviterait de verser l'indemnite differentielle. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.