Espaces naturels
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- UDF
M. Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la necessite de mettre en oeuvre rapidement les credits destines aux sites, espaces proteges, paysages et secteurs sauvegardes qui etaient avant le 1er janvier 1996 geres par le ministere de l'equipement, du logement, des transports et du cadre de vie. Ces credits contribuent de facon tres sensible a sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en la matiere afin de permettre le versement de ces credits dans les meilleurs delais.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996