RMI
Question de :
M. Dutreil Renaud
- UDF
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation difficile dans laquelle se trouvent certains maires de communes rurales beneficiant du seul revenu minimum d'insertion. L'administration tient compte, pour le calcul de l'attribution du RMI, des indemnites percues au titre du mandat de Maire. Or, ces indemnites sont souvent representatives de frais reellement effectues par les elus pour l'accomplissement de leur mandat. Il lui demande s'il serait envisageable de ne pas tenir compte des indemnites dans le calcul du RMI.
Auteur : M. Dutreil Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996