Prime de transport
Question de :
M. Santini André
- UDF
M. Andre Santini attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les salaries se rendant sur leur lieu de travail ou le quittant a des heures auxquelles les moyens de transport en commun ne circulent plus. Les interesses de ce fait, ne pouvant pretendre a aucun remboursement par leur employeur tel que cela se pratique avec la carte orange, il lui demande si un remboursement d'un montant identique a celui qui serait verse aux salaries s'ils utilisaient les transports en commun ne pourrait etre prevu, afin de diminuer les frais importants occasionnes dans la plupart des cas par l'utilisation d'un vehicule personnel.
Auteur : M. Santini André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996