Offres d'emplois
Question de :
M. Delnatte Patrick
- RPR
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la pratique de certaines societes douteuses qui, profitant de facon ehontee de la situation precaire et du desarroi des personnes sans emploi, exploitent et abusent ces derniers en leur faisant miroiter, qui des salaires allechants, qui des avantages extraordinaires. Il est en effet inacceptable que de telles societes puissent en toute impunite detourner les avantages consentis par le Gouvernement lors de l'embauche a leurs seules fins personnelles. Il apparait en outre que les violations de legislation du travail sont innombrables. Il lui demande donc les mesures qu'il compte entreprendre afin de mettre un terme a cette derive preoccupante.
Auteur : M. Delnatte Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996