Transports routiers
Question de :
M. Dutreil Renaud
- UDF
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les preoccupations des transporteurs routiers dont l'inquietude est vive face aux reglementations sociales tres divergentes d'un pays a l'autre de la Communaute europeenne. Il demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin a une concurrence destructive entre les pays membres a la fois pour les transporteurs, les usagers de la route et les entreprises.
Auteur : M. Dutreil Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996