Question écrite n° 40459 :
Stationnement

10e Législature

Question de : M. Gascher Pierre
- RL

M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les personnes handicapees. Elles sont entres autres confrontees a des problemes lies a leurs deplacements et stationnement avec leur automobile. Aussi, il lui demande que deux macarons « Grand Invalide Civil » leur soient attribues afin qu'ils puissent en placer un a l'avant de leur vehicule et l'autre a l'arriere. Il lui demande egalement ses intentions pour eviter la fraude concernant ces macarons qui sont faciles a falsifier grace au moyen d'une photocopieuse.

Données clés

Auteur : M. Gascher Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

partager