Fonctionnement
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la representation des associations qui s'occupent d'handicapes au sein des organismes prevus dans le cadre de la reforme de notre protection sociale. C'est ainsi qu'il lui demande qu'elles puissent sieger dans les conferences et agences regionales telles que les agences regionales de l'hospitalisation.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 1er juillet 1996