Cultes : politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le regime de protection sociale des ministres des cultes et des congreganistes. Il souhaite que ces derniers puissent beneficier, a part entiere, du regime general de securite sociale. Cette mesure d'harmonisation des regimes pourrait s'integrer dans le cadre de la reforme en cours. Aussi, il lui demande ses intentions au regard de sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996