Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les difficultes que rencontrent les professionnels du tourisme equestre. Ce secteur dynamique et pourvoyeur d'emplois est actuellement sous la tutelle administrative de trois ministeres differents (le ministere de la jeunesse et des sports, le ministere de l'agriculture, et le ministere du tourisme). En consequence, ces professionnels n'ont pas un interlocuteur unique et competent dans tous les domaines de leurs activites, ce qui pose de reels problemes d'efficacite, de coherence et de coordination. A l'occasion d'une reponse apportee par M. le Premier ministre a la question no 29224 de M. le depute Jean-Marie Morisset, M. le Premier ministre avait indique sur ce sujet « qu'une etude generale des problemes rencontres par cette filiere » aurait lieu au debut de 1996 et que « les ministeres concernes seront convies a faire des propositions tendant a simplifier les tutelles administratives existantes ». Il lui demande par consequent de bien vouloir lui indiquer, d'une part, quelle est sa position sur ce dossier et de lui preciser, d'autre part, l'etat d'avancement de l'etude precedemment mentionnee.