Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme que pose l'absence de definition du statut des stagiaires qui, sortis du cycle de formation et titulaires d'un diplome, desirent travailler en entreprise quelques mois soit avant d'effectuer leur service national, soit avant d'obtenir un poste definitif. Il ne leur est pas toujours possible de beneficier d'un CDD ou d'un autre contrat a duree determinee. De nombreux problemes se posent en ce qui concerne leur assurance car, d'une part, l'URSSAF ne les considere pas comme salaries, d'autre part, les assurances personnelles refusent de les prendre en charge puisqu'ils percoivent une gratification inferieure au SMIC. Ces jeunes doivent donc renoncer a travailler quelques mois pour prendre connaissance de leur futur metier ou se retrouvent dans la condition de travailleurs clandestins. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre des mesures particulieres a leur egard et d'elaborer pour eux un statut specifique de stagiaires remuneres.