Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

A la demande du Premier ministre a ete instituee, le 13 septembre 1995, une commission tripartite chargee d'etudier le dossier de la retraite anticipee des anciens combattants d'AFN. Cette commission, apres une dizaine de reunions, a remis ses conclusions. Ces conclusions indiquent un cout tres eleve pour la mesure globale, de l'ordre de 151 milliards de francs sur huit ans. Plusieurs organisations, membres de la commission et du Front Uni, ont indique que ces couts, par ailleurs non contestes, pouvaient etre sensiblement reduits, notamment en limitant le nombre de beneficiaires. M. Pierre Cardo souhaite connaitre de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre les suites concretes que le Gouvernement entend donner a ce rapport et aux demandes des associations representatives des anciens combattants d'Afrique du Nord, notamment en liaison avec le ministre du travail et des affaires sociales. Il lui rappelle les souhaits nombreux exprimes par des parlementaires de tous horizons, souvent par l'intermediaire de propositions de loi et demande s'il est envisage de prevoir, dans un premier temps, une mesure de retraite anticipee en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord au chomage. Enfin, il souhaite connaitre l'impact sur l'emploi de la mise en oeuvre d'une retraite anticipee des anciens combattants sur l'emploi.