Centres de formation des apprentis
Question de :
M. Bur Yves
- UDF
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes rencontres par les enseignants des CFA. La gestion du personnel des centres est jusqu'a present tres heteroclite et par consequent les statuts, les grilles de salaires et les conventions collectives sont propres a chaque centre de formation des apprentis. Cette situation ne peut plus etre toleree a l'heure ou la loi portant reforme du financement de l'apprentissage a confirme clairement l'importance nationale de l'apprentissage en termes d'emploi et d'insertion professionnelle. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les prochaines actions qui vont ete entreprises par le Gouvernement pour elaborer un statut commun a l'ensemble de ces enseignants, quel que soit l'organisme gestionnaire de l'etablissement.
Auteur : M. Bur Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Apprentissage
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996