Question de : M. Bur Yves
- UDF

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le taux de T.V.A. applicable au droit d'utilisation des installations sportives. Les priorites de votre ministere sont axees principalement sur le developpement de la vie associative et sur la promotion des gisements d'emploi aussi bien dans l'animation d'association que dans l'encadrement de clubs sportifs. Le sport peut donc participer activement a la lutte pour l'emploi qui est notre priorite nationale. C'est pourquoi la reduction du taux de T.V.A. (a 5,5 p. 100) appliquee a l'utilisation des installations sportives serait tout a fait benefique et permettrait de creer incontestablement des emplois qui, de plus, seraient adaptes a l'evolution de la structuration du travail. Il lui demande donc de lui preciser sa position et les actions pouvant etre entreprises quant a cette proposition fort interessante qui mobilisera, sans aucun doute, l'ensemble des acteurs du monde associatif.