Question écrite n° 40477 :
Ecole nationale des chartes

10e Législature

Question de : M. Dominati Laurent
- UDF

M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les consequences de la selection pratiquee par l'ecole nationale du patrimoine et l'Ecole superieure des sciences de l'information et des bibliotheques, etablissements d'application pour la formation des eleves de l'Ecole nationale des chartes qui se destinent aux fonctions de conservateur d'archives ou de bibliotheque. Il lui demande si le numerus clausus, institue par les deux etablissements precites, ne risque pas de porter atteinte a la fois a la bonne fin des missions de conservation du patrimoine et aux esperances legitimes de carriere des jeunes chartistes ayant deja la qualite de fonctionnaires stagiaires de l'Etat et qui se trouvent ecartes d'une formation sur laquelle debouchent normalement leurs etudes.

Données clés

Auteur : M. Dominati Laurent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes ecoles

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996

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