Bulletins de salaire
Question de :
M. Dutreil Renaud
- UDF
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes rencontrees par les agriculteurs et les viticulteurs devant la complexite de la reglementation de leurs bulletins de salaire, notamment depuis la mise en place de la CRDS. Cette nouvelle taxe, a la charge de l'employeur, represente en outre, pour le departement de l'Aisne et sur l'ensemble des salaires agricoles, environ 130 000 francs de prelevements supplementaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour simplifier les bulletins de salaire, ainsi que le calcul des assiettes.
Auteur : M. Dutreil Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996