Question écrite n° 40479 :
Maitres auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Dutreil Renaud
- UDF

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme de titularisation des maitres-auxiliaires. Il lui demande de lui indiquer quels sont les elements du protocole relatif a la resorption de l'auxiliarat dans l'Education nationale et si un tel protocole doit etre soumis au vote d'une loi. Il lui demande s'il serait possible de mettre l'examen de cette loi a l'ordre du jour le plus rapidement possible.

Données clés

Auteur : M. Dutreil Renaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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