Question de : M. Dutreil Renaud
- UDF

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des taxis en zone rurale qui beneficient a ce jour de la possibilite de conclure des conventions de dispense d'avance de frais pour les transports de malades assis. Cette possibilite parait avoir permis aux divers regimes d'assurance maladie de realiser d'importantes economies en raison, d'une part, de la difference des tarifs et, d'autre part, du fait que ces conventions prevoient des remises sur les tarifs reglementaires « taxis ». De nombreuses entreprises de taxi, qui remplissent un role non negligeable de desenclavement, ont donc developpe leur clientele sur cette base et se trouveraient confrontees aux plus graves difficultes si cette possibilite venait a leur etre enlevee. La proportion de leur chiffre d'affaires effectue avec ce titre de transport atteint parfois 80 a 90 p. 100. Il lui demande s'il est possible de reporter la decision qui consisterait a denoncer les conventions en vigueur, par l'intermediaire des prefets.