Annuites liquidables
Question de :
M. Dutreil Renaud
- UDF
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la validation des annees d'etudes superieures dans le calcul des annuites pour la liquidation de la retraite a temps plein. Il lui demande s'il est possible d'envisager la prise en compte des trimestres d'etudes superieures, sous reserve de l'obtention des diplomes correspondants, dans le calcul des annuites, moyennant les cotisations equivalentes au moment de l'entree dans la vie active, un tel calcul etant, en outre, en effet dans la fonction publique.
Auteur : M. Dutreil Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996