Travail clandestin
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la publication, dans la presse, d'annonces proposant la realisation de petits travaux du batiment et emanant de particuliers dont l'inscription au registre des metiers n'est, semble-t-il, jamais controlee. En effet, ces petites annonces publiees pour l'essentiel par les journaux dits « gratuits », specialises dans la publication d'annonces en tout genre, ont pour consequence premiere d'assurer la proliferation des petits travaux effectues au noir. Aussi, la lutte contre le travail clandestin et la protection des professionnels de l'artisanat necessiteraient que les directeurs de ces publications exigent, avant toute insertion, l'inscription au registre des metiers du depositaire de la petite annonce. En consequence, elle lui demande de quelle facon il entend remedier a ce probleme, afin d'assurer une meilleure protection des artisans du batiment.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996