Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'utilisation des fonds publics d'aide a l'emploi versee a la societe de machines-outils Famer, specialisee dans la fabrication de pieces aeronautiques et situee a Givors dans le Rhone. Cette entreprise a ete creee en 1983, apres la restructuration des Etablissements Berthiez-Givors. Elle a pour actionnaire la societe SNECMA avec laquelle elle realise 97 p. 100 de son chiffre d'affaires. En 1983 et les annees suivantes, elle a recu des pouvoirs publics des aides sous differentes formes (prets...) pour un montant de deux cent dix-sept millions de francs. Ces aides rentraient dans le cadre d'un plan de reconstitution de capital avec comme objectif d'atteindre le seuil de rentabilite en dix ans. Des 1989 ce seuil fut atteint, c'est-a-dire en six annees seulement. La SNECMA en 1993 vend sa filiale Famer au groupe Bassano a des conditions tres avantageuses. En 1995, l'entreprise depose son bilan et est mise en liquidation. Consequence : 170 salaries sont au chomage. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, d'une part, pour controler l'utilisation des fonds publics d'aide a l'emploi, et, d'autre part, pour aider au redemarrage de la societe Famer pour laquelle plusieurs repreneurs se sont manifestes.