Ecoles d'ingenieurs
Question de :
M. Ferry Alain
- RL
Le ministere de la fonction publique, dans le cadre de la commision de suivi de l'accord du 6 fevrier 1990 dit « protocole Durafour » qui s'est tenu le 9 janvier 1996, a cree une nouvelle structure pour le corps des ingenieurs d'etudes. Il existe donc un grade supplementaire mais parallelement les indices terminaux du premier grade ne sont pas revalorises. En consequence, pres de la moitie des ingenieurs d'etudes de deuxieme classe des organismes de recherche et du tiers a l'enseignement supplementaire sont actuellement bloques au dernier echelon. Ils ne peuvent donc pas benefier d'une revalorisation indiciaire contrairement a l'ensemble des autres personnels concernes par le protocole Durafour. M. Alain Ferry demande donc a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de reconsiderer la situation presente et d'accorder aux ingenieurs d'etudes une revalorisation a la hauteur de l'attention qui doit etre portee a ce metier.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes ecoles
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 1er juillet 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996